Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Ozra aide les bailleurs à gérer leurs locations et les locataires à suivre leur bail. Nous prenons la protection de vos données au sérieux. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR], éditeur du Service (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : privacy@ozra.fr.
2. Données que nous traitons
Compte et profil
- Adresse e-mail (identifiant de connexion) ;
- Nom complet, et facultativement téléphone et photo/avatar de profil ;
- Rôle (bailleur, locataire, ou les deux).
Données de gestion locative
- Biens et lots : nom, adresse, caractéristiques ;
- Baux : montants de loyer et charges, dates, dépôt de garantie, coordonnées du locataire invité ;
- Paiements et échéances, quittances et reçus générés ;
- Incidents, messages échangés dans l'app, relevés de compteurs, dépenses ;
- Documents que vous déposez dans le coffre (ex. assurance, diagnostics).
Données techniques
- Jeton de notification push de l'appareil (si vous activez les notifications) ;
- Données d'usage et de diagnostic (mesure d'audience et rapports d'erreurs) ;
- Journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le Service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer les baux, générer les quittances et documents | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoyer les notifications et e-mails liés au Service (quittances, rappels, incidents) | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f) |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude, corriger les bugs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesurer l'audience et améliorer le produit | Intérêt légitime, ou consentement lorsque requis (art. 6.1.f / 6.1.a) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux personnes concernées par une même location (par exemple, un bailleur et son locataire sur le bail qui les lie) et, pour les besoins du Service, à des sous-traitants tenus par des engagements de confidentialité et de conformité RGPD :
- Supabase — hébergement de la base de données et des documents (UE) ;
- Vercel — hébergement du site web ;
- Resend — envoi des e-mails transactionnels (quittances, rappels) ;
- Expo — service d'envoi des notifications push ;
- PostHog (hébergement UE) — mesure d'audience produit ;
- Sentry — rapports d'erreurs techniques.
5. Durées de conservation
- Données de compte : conservées tant que votre compte est actif ;
- Documents locatifs et quittances : conservés pour la durée du bail puis archivés selon les durées légales applicables (notamment prescription en matière locative) ;
- Après suppression de votre compte : effacement ou anonymisation sous un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation ;
- Données techniques et journaux : durée limitée nécessaire à la sécurité.
6. Transferts hors Union européenne
Nous privilégions un hébergement dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant est susceptible de traiter des données hors UE, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@ozra.fr. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des accès par des règles de sécurité au niveau de la base de données, stockage sécurisé de la session sur l'appareil, et accès restreint aux données.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience. L'application mobile n'utilise pas de cookies publicitaires. Lorsqu'un consentement est requis, il vous est demandé.
10. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.