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Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
1. Éditeur
Le site www.ozra.fr et l'application mobile Ozra (ci-après « le Service ») sont édités par :
[RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR]
Forme juridique : [SA / SAS / SARL / entrepreneur individuel]
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE — n°, rue, code postal, ville]
Immatriculation : RCS / SIREN [NUMÉRO] — [VILLE DU GREFFE]
N° de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX] (le cas échéant)
E-mail : contact@ozra.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Prénom NOM du représentant légal].
3. Hébergement
Site web
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Données de l'application
Les données du Service (comptes, baux, documents) sont hébergées au sein de l'Union européenne par Supabase, Inc. (infrastructure Amazon Web Services, région UE). Le détail des sous-traitants figure dans notre Politique de confidentialité.
4. Contact
Pour toute question relative au Service, vous pouvez nous écrire à contact@ozra.fr.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque « Ozra », logo, textes, interfaces, code, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
7. Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.